Rupture abusive de la période d'essai ?

DCAddict · #1

Bonjour à tous, je profite de cette excellente initiative de Serenitis pour exposer mon cas :

À 42 ans, j’ai quitté en septembre 2023 mon précédent emploi en CDI que j’occupais depuis 2010, dans un groupe qui m’a embauché en 2006. J’ai signé en juin 2023 un CDI de consultant dans une ESN, avant de donner ma démission le même mois à mon employeur d’alors, ce nouveau CDI débutant début octobre 2023 avec une période d’essai de 4 mois renouvelable une fois.
Les contacts avec cette ESN remontaient à avril 2023 et ont été immédiatement très bienveillants, avec un intérêt marqué de leur côté, qui s’est finalement soldé par cette signature.

À ma "prise de fonction" début octobre 2023, j’ai été sollicité pour réécrire mon CV au format utilisé par l’entreprise, alors que le service commercial me cherchait une mission en parallèle, j’étais donc, et suis toujours depuis lors, en "intercontrat", puisque le marché de la prestation s’est visiblement grippé au second semestre et que les diverses pistes évoquées par mon manager lors de nos points réguliers (fréquence généralement hebdomadaire) n’ont jamais abouti. De l’aveu même de mon manager, je n’ai rien à me reprocher, j’ai toujours été impliqué et efficace dans ce qui m’a été demandé (allers-retours pour la refonte du CV) et n’ai même pas eu l’occasion de montrer "ce que je donnais" en entretien client. Je le sentais à chaque fois tourner autour du pot en me disant souvent "on se laisse jusqu’à la fin du mois pour trouver qqchose" , "on verra ce qu’on fait", sans que je ne réagisse pour ne pas lui faciliter la tâche. La situation actuelle est due au marché et/ou à l’inefficacité de l’équipe commerciale, je montrais donc facialement que je n’envisageais absolument pas de fin anticipée alors que je n’avais pas eu l’occasion de faire mes preuves, tout en insistant sur le fait que j’étais mobilisé et me tenait prêt dès que ça bougerait.

Or la nouvelle année a été l’occasion pour mon manager de me présenter ses vœux avant de m’indiquer une nouvelle fois la situation difficile du marché, des échecs et d’éventuels torts qu’auraient eu la partie commerciale,et de me poser pour la première fois une deadline : la fin des 4 mois de la période d’essai début février. Le discours exact a été : "si nous ne trouvons rien, malgré une mobilisation commerciale accrue et la relance des budgets de début d’année, d’ici la fin de la période d’essai, celle-ci prendra fin." Il a ajouté en substance qu’il considérait que s’ils ne trouvaient pas sur cette période, ils ne trouveraient jamais. Je n’ai pas réagi et ai réitéré mon optimisme et ma motivation, et j’étais grippé donc pas enclin à débattre, mais il devient évident que je suis un problème, je coûte sans rien rapporter, et la solution pour eux est visiblement de profiter de la date de renouvellement ou non de la période d’essai pour mettre fin à ce problème, qui est pour moi exclusivement économique.

J’ai pu lire que la rupture de la période d’essai n’avait pas à être motivée, pour autant dans ce cas elle n’a jamais réellement débuté puisque l’entreprise n’a pas été capable de me fournir la mission qui aurait permis d’appliquer l’esprit de la période d’essai, qui est de juger le salarié dans le cadre des fonctions prévues par son contrat de travail. Cette issue me paraît donc abusive, d’autant que le motif économique me semble évident, et que le droit du travail prévoit des dispositions spécifiques à ce cas.

J’ajoute que la "solution" présentée par mon employeur est particulièrement préjudiciable pour un cadre de 42 ans avec charge de famille qui a quitté le confort d’un CDI assuré de longue date pour se retrouver au bord du chômage dans une période de quasi récession économique. L’éventualité de cette issue ne m’a jamais été présentée, elle aurait probablement impacté ma décision de quitter mon ancien job ou motivé des exigences salariales supérieures compte tenu du risque, alors que je n’aurais jamais envisagé pouvoir être débarqué sans même avoir eu l’occasion de faire mes preuves.

J’en viens aux questions :

Comment réagir la prochaine fois que ce discours me sera tenu ? Continuer à éviter le sujet pour ne pas valider l’éventualité de la fin de période d’essai ou adopter une attitude plus offensive ? J’ai l’impression que c’est un test et que j’ai intérêt à ne pas entrer dans le sujet pour leur faire comprendre que ça ne fait pas partie, de mon point de vue, du champs des possibles. J’ai le sentiment que commencer à discuter cette éventualité leur faciliterait grandement la tâche, et écarterait d’office toutes les autres. Je pense vraiment que sortir mon salaire sans pouvoir me facturer à un client est un problème grave et urgent à régler pour eux. Quand il me dit "si on ne trouve pas là on ne trouvera jamais" qui ressemble à une incantation, j’entends surtout "tu auras dépassé le débit acceptable pour la boîte". La boîte est spécialisée dans le portage salarial et le placement de freelances, ils ont l’habitude de marger sans coût fixes, ils se sont emballés sur mon cas en ne voyant que la marge que j’allais amener et semblent faire volte face sans considération du préjudice que cela créerait.

Comment réagir à la réception éventuelle d’un courrier mettant fin à ma période d’essai et à mon contrat ? Y-a-t-il quelque chose à négocier ?

Quelles sont les suites possibles ? Existe-t-il une jurisprudence en la matière ?

D’avance merci à tout ceux qui pourront m’apporter une aide.

Dernière modification par DCAddict (09/01/2024 18h38)

Mots-clés : esn, procédure, rupture période d'essai

GoodbyLenine · #2

A votre place, je me mettrais dès maintenant à… chercher un travail.

Visiblement, il semble y avoir eu une erreur (sans doute de votre actuel employeur, comme de vous-même) il y a quelques mois, et il va falloir en tirer les conséquences, en regardant l’avenir, plus que le passé, et en ne restant pas passif (comme ça semble avoir été le cas depuis sans doute trop longtemps).

Geronimo · #3

Je rejoins GBL, il est très difficile de contester une rupture de période d’essai.
Et comme vous l’indiquez, la rupture de la période d’essai n’a pas à être motivée.

En général, une rupture de période d’essai ne peut être contestée que quand elle fait suite à une première période de travail (stage ou CDD) et donc n’avait pas lieu d’être (en encore il faut que ce soit sur un poste similaire), soit parce que l’employeur donne une justification à la rupture qui est illégale (par exemple rupture de période d’essai car grossesse).

Mais si l’employeur en fait le minimum, c’est à dire ne donne pas de raison, ça va être sacrément difficile de s’y opposer.

Dernière modification par Geronimo (09/01/2024 19h06)

TyrionLannister · #4

Je vais sans doute paraitre un peu dur, et c’etait aussi sand doute par ma vision americaine des choses. La principale chose qui me vient est "c’est l’jeu ma pauvre Lucette". Une periode d’essai, c’est un risque que vous avez souhaite prendre pour augmenter votre remuneration ou par ras le bol de votre ancien employeur. La rupture de la periode d’essai n’a pas besoin d’etre motivee.

Dans de nombreux pays le CDI n’existe pas, mais cela est plutot un avantage a mon sens car cela fluidifie le marche du travail. A lieu du CDI, ici (USA) nous avons une periode d’essais permanente (employment at will dans la plupart des etats), mais en contrpartie les salaires sont plus elevés, et il existe une pratique très rependue de prime de signature (welcome bonus. ex 6 mois de salaire) et de separation (le montant de la prime de depart est negociees a l’arrivee: ex. 6 mois de salaire). Cela permet de gerer.J’ai cru entendre que cette pratique qui existaient pour les cadres sup est de plus en plus utilisee pour les emplois recherches.

Perso, apres 40 ans, j’eviterai les jobs type SSII/Service avec une composante "utilisation",c ’est bon quand on est jeune ca. Dans votre cas, je tenterai de voir avec mon ancien employeur si revenir et une option, et je chercherai un nouveau job en parallele. Je ne crois pas que tenter rester avec une entreprise qui ne veut pas de vous soit un combat bien pertinent.

freelance37 · #5

Vous avez malheureusement tenté un move compliqué dans le contexte actuel où le mot d’ordre depuis des mois est "ne bougeons pas !"

Le marché est horrible depuis environ un an. Il faut voir sur les forums spécialisés le nombre de freelances qui désespèrent de trouver des missions depuis début 2023, alors qu’ils étaient chassés sur Linkedin plusieurs fois par semaine depuis des années.

Le fait que l’équipe commerciale ne vous ait pas obtenu le moindre entretien en deux mois est un signe qui ne trompe pas : le marché est à l’arrêt, comme l’immobilier.

Je vous encourage à chercher dès maintenant un nouveau job, éventuellement en contactant vos anciens clients chez qui vous auriez laissé de bons souvenirs.

Bon courage !

Yumeria · #6

Bonsoir,

Malheureusement légalement comme écrit auparavant, si votre employeur actuel fait les choses de manière propre, vous êtes cuits.

Je crains que vous vous soyiez mis dans une situation compliquée.

Je rejoins les conseils des intervenants précédents, ici l’important est de trouver rapidement un point de chute.

Vous avez certes la corde de rappel chômage, mais c’est une corde fragile.

Pas la peine de vous prendre le cerveau avec votre employeur actuel. Soit une mission arrive, et vous êtes sauvé. Soit pas de mission, et fin de la période d’essai. Aucune posture ne vous sauvera de cet état de fait, consacrer votre énergie à sécuriser un point de chute.

Bon courage dans cette épreuve.

serenitis · #7

Ce qui vous arrive est rageant, difficile sans doute à accepter, mais fait malheureusement partie des risques.

La seule voie de contestation me semblerait être une (grossière..) erreur dans la rédaction future de la lettre mettant fin à votre période d’essai. Fort probable qu’ils ne la feront pas, elle consisterait à motiver cette rupture en reprenant vos arguments disant que les des étaient pipés…une RH fait rarement une telle bourde.

La lettre de licenciement fixant toujours le périmètre du litige, ce serait une voie de contestation qui ne déboucherait au meilleur des cas sur pas grand chose car le barème Macron est axé sur l’ancienneté (en plus de la taille).

A votre place, je chercherai en plus d’un nouveau job…la façon positive d’aborder ce point si vous l’affichez dans vos prochains entretiens d’embauche.

Pour essayer de vous donner une note positive, un exemple proche (juridiquement). Un cadre sup change de boîte pour intégrer un CAC40 comme directeur commercial. Le début se passe bien, puis son nouvel employeur apprend fortuitement dans le premier mois (pas de Google répandu) qu’il a un engagement politique de vieille date, qu’il a été élu en région autrefois et est un ami proche et ancien (copain de fac) de la présidente du parti, fille de son père comme on dit.
Vire en période d’essai avant d’avoir fait quoi que soit encore, non motivée bien sûr …le coup de pied au cul de sa vie qui lui donne le déclic : il change de carrière et restructure le parti comme il bossait dans son service et est devenu un artisan de l’ombre de sa professionnalisation.
15 ans plus tard, vous le voyez régulièrement aux infos et il est devenu député européen.

Si ce rebond peut vous inspirer …bon courage

Sisyphe01 · #8

La période d’essai n’a d’ailleurs pas vocation uniquement à tester vos compétences, mais à tester également la capacité de l’entreprise à rentabiliser votre salaire.
S’ils n’ont pas pu évaluer la première partie, ils ont pu évaluer qu’ils n’arrivaient pas à vous vendre en ce moment… Il est parfaitement logique de mettre fin à la période d’essai si le risque de vous garder est trop grand pour eux.

La bonne chose à faire aurait été de négocier l’absence de période d’essai au moment de la signature du contrat, ce qui est tout à fait possible… mais trop tard évidement !

Enfin, je laisse le commentaire au cas où quelqu’un plus en amont passe par là !

DCAddict · #9

Merci à tous pour vos retours.

J’ai en réalité plus ou moins fait mon deuil de ce job aux premiers sous-entendus sur la possibilité d’une fin prématurée il y a un moment déjà, la question était de voir si des options d’optimisation de la sortie existaient. Mon premier réflexe a ce moment là avait été de postuler ailleurs, mais je n’arrivais pas à être tout à fait concentré ni incisif, le caractère d’urgence n’étant pas avéré, j’avais donc coupé court aux quelques contacts noués. Le plan était d’occulter totalement cette parenthèse et de faire comme si j’occupais mon poste précédent, conformément à mon LinkedIn pas à jour.

J’ai effectivement pris un risque mais l’ambiance avec mon management précédent en était un aussi, pour ma santé mentale, l’expérience n’est pas négative pour autant. J’ai finalement réussi à quitter mon ancien job tout en touchant le chômage, avec quelques mois de salaires en vacances entre les 2, ce qui me serait apparu comme une opportunité rare il y quelques mois seulement. Je vais probablement récupérer les quelques deniers prélevés sur mon salaire ces dernières années, c’est toujours ça que les boches n’auront pas. D’ailleurs j’ai pas mal upgradé le montant de ma future rente Pôle Emploi grâce à ces 4 mois. Je vais aussi en profiter pour réorienter ma carrière vers un vrai métier, j’execrais de plus en plus ces bullshit jobs de cerveaux biens faits à appliquer la dernière méthode de project management en vogue, impossibles à expliquer à ses propres enfants.

Mon graal : une compétence monétisable à l’heure, non capée en terme de temps de travail, pouvant être exercée en indépendant. L’activité idéale pour assurer une douce transition vers la rente. Mon idée du moment : moniteur d’auto-école 😬

Dernière modification par DCAddict (10/01/2024 08h22)

Patience · #10

Les ruptures de période d’essai n’ont pas à être motivés, donc il n’y aura rien à contester.
J’ai aussi été dans votre cas, en période Covid, embauche 01/2020, départ 07/2020 alors que j’étais staffé mais les dirigeants ne voyaient pas le bout du tunnel. (les clients non plus)
=> Retournez dans une ESN qui fait des projets LT ou cherchez un poste en interne.
Chaque jour qui passe vous fait perdre de votre capital.

Gilles78 · #11

Comme dit précédemment, le rupture de contrat de travail est très facile pour l’employeur pendant la période d’essai. Pas de motif. Il doit respecter le préavis au contrat (s’il y en a). A vérifier dans votre contrat.

Juridiquement, en vous mentionnant verbalement et plus vraisemblablement par écrit la possible rupture de la période d’essai, votre employeur se protège d’un éventuel recourt en contentieux de votre part.

Je pense que le mieux pour vous et de trouver le plus rapidement possible un nouveau poste après cette mauvaise expérience.

Bonne courage pour votre recherche.

carignan99 · #12

Sisyphe01, le 09/01/2024 a écrit :
La période d’essai n’a d’ailleurs pas vocation uniquement à tester vos compétences, mais à tester également la capacité de l’entreprise à rentabiliser votre salaire.

Sur la partie en gras : c’est sans doute parfois exact dans les faits. Mais pour ce que j’en sais, inexact sur le plan juridique (lien) :

Code du travail article L1221-20 a écrit :
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent

Après, il ne s’agit que de théorie et dans la vraie vie, ça ne change pas grand chose pour DCAddict.

Dernière modification par carignan99 (10/01/2024 09h47)

Spotlight · #13

Je disconviens quelque peu avec les affirmations précédentes.

Oui, la rupture de la période d’essai n’a pas à être motivée, ce point est indiscutable.

Néanmoins, l’objet de la période d’essai est strictement défini par le Code du travail, en son article L. 1221-20 : « La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ».

La période d’essai ne peut pas, juridiquement, avoir un autre objet (en pratique, je conviens qu’elle est plus largement utilisée).

Aussi, la Cour de cassation a déjà jugé « qu’en se déterminant ainsi, sans rechercher si l’employeur avait été en mesure d’apprécier les qualités professionnelles du salarié compte tenu de la durée pendant laquelle ce dernier avait exercé ses fonctions par rapport à celle des stages, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision » (Cass. Soc. 15 mai 2008 n°07-42.289).

Au cas particulier, dès lors que votre employeur n’a pas pu vous trouver de mission (l’obligation de fournir du travail incombe à l’employeur), il a été dans l’incapacité d’évaluer vos qualités professionnelles, de sorte qu’une rupture de votre période d’essai pourrait être jugée abusive.

En revanche, je rejoins différents intervenants ; dans l’hypothèse d’un contentieux, les sommes à réclamer seraient nécessairement limitées au regard de votre (très) faible ancienneté. A noter toutefois que les barèmes Macron ne seraient pas applicables, dans la mesure où il ne s’agit pas d’un licenciement mais d’une rupture de période d’essai.

Aussi, vous n’avez rien à perdre en tentant de négocier un petit bout d’indemnisation, notamment via une rupture conventionnelle/transaction post-rupture : l’employeur sécurisera sa rupture de contrat, et vous aurez une indemnité.

En revanche, je rejoins les autres intervenants, il vous faut rapidement chercher un autre travail.

Dernière modification par Spotlight (10/01/2024 10h16)

Bernard2K · #14

Analyse très fine et compétente (cf sa présentation) de spotlight.

Pour autant :
- il sera très difficile de prouver que l’employeur a mis fin à la période d’essai pour raisons économiques et non pour raisons de compétences, puisqu’il n’a pas à justifier la rupture de la période d’essai. Sauf s’il est assez con pour écrire noir sur blanc : "cela n’a rien à voir avec vos compétences professionnelles mais seulement avec le fait que nous n’avons pas réussi à vous trouver des missions".
- Ce qu’il y a à gagner à une telle contestation est faible.
- ne pas oublier non plus le temps passé sur une telle procédure. A-t-on envie se définir pendant des mois et des années comme "en conflit avec son employeur précédent et en attente de la décision des prudhommes" ? On n’a qu’une vie !

Donc, gain peu probable, faible et "immobilisant" : autant laisser tomber.

Sur le comment de la situation : je suis un peu étonné que nous n’ayez pas amené des clients avec vous et que vous n’ayez pas contribué à la commercialisation de vos propres missions. N’y y a-t-il pas eu une erreur, commise ensemble avec l’employeur, dans la définition de votre rôle, lorsqu’on vous laisse ainsi vous tourner les pouces sans intervenir sur le commercial, tandis que l’équipe commerciale n’arrive pas à vous vendre ?Simple question, tout dépend du domaine de consultance concerné, des pratiques du secteur, etc. Même si, in fine et comme le dit spotlight, l’obligation de fournir du travail incombe à l’employeur, dans les faits, vous auriez peut-être dû convenir d’un rôle plus actif de votre part sur le commercial.

Mon idée du moment : moniteur d’auto-école

Pardon de faire de la psychologie à deux balles, mais ce passage, comme bien d’autres de vos messages, montre que vous êtes en souffrance du fait de cet échec (qui incombe, encore une fois, à l’employeur qui n’arrive pas à vous fournir du travail). Il convient de vous "prendre par la main" pour sortir de ce mauvais pas. Comment, à vous de voir : coach, psy, discussions avec des collègues ou avec des personnes compétentes en RH… Certaines personnes qui ont besoin d’être ainsi remontées se disent "qu’est-ce qui me fait du bien ? Voir la mer ; marcher ; aller au spa. Aujourd’hui je vais marcher au bord de la mer, demain je vais au spa y compris une heure de massage enveloppant ! Ca me fait du bien donc ça devrait être remboursé par la sécu !". Tout est bon pour se requinquer ! Le plus important est de vous rebooster et de reprendre des objectifs (en l’occurrence trouver un emploi qui vous convienne) et de se remettre au travail pour aboutir à ces objectifs.

Patator · #15

Bonjour,

Je ne vais pas paraphraser tout ce qui a déjà été dit mais plutôt compléter avec une expérience personnelle.

Ca date un peu… 2001. Mais ça marque. En 2001, un grand cabinet de conseil de la place (acteur mondial), recrute beaucoup… trop. En octobre 2001, la promotion de nouveaux embauchés se fait remercier après deux heures. Rupture de période d’essai.

Pour ma part, promotion novembre 2001, j’ai eu droit à un autre traitement : on m’a proposé un congé sabbatique d’un an rémunéré à hauteur de 25% de mon salaire. Je pouvais faire pour ainsi dire presque tout ce que je voulais pendant cette période. Je n’ai pas réintégré les effectifs au terme, j’avais trouvé un autre job.

Pourquoi diable n’ai je pas eu droit au même traitement ? Et bien parce que certains de la promotion octobre n’en sont pas restés là. Ils ont attaqué. Et à la surprise de l’employeur, ils n’ont pas attaqué sur la rupture de la période d’essai qui n’a pas à être justifiée. Ils ont attaqué sur l’absence d’objet du contrat, à savoir un travail et sur l’impossibilité qu’avait l’employeur à évaluer les compétences du fait de l’absence de travail. Ca a dû être suffisamment solide pour qu’on me propose un quart de mon salaire plutôt qu’un coup de pied au c…

Comparaison n’est pas raison. Dans mon cas, nous parlons de 20 à 30 personnes par promotion, toutes sorties le même jour à la même heure. Ce qui n’est pas votre cas.

A titre personnel, 20 ans plus tard, je suis toujours circonspect à l’idée d’avoir démarré ma carrière par un congé sabbatique. Par contre, je peux dire que cela a gravement nuit à ma vision du monde du travail et à ma capacité à faire confiance à mes employeurs.

J’ai résolu le problème en me mettant à mon compte.

Sisyphe01 · #16

A vrai dire si vous étiez dans une ESN, vous avez une compétence facilement monétisable : être consultant indépendant dans le logiciel, la gestion de SI ou autre (selon votre spécialité), donc vous pourriez peut-être tenter un truc

Il est fort probable que votre recrutement l’a été en vue d’une mission, que votre nouvel employeur qui pensait décrocher le marché ne l’ait pas eu, et qu’il se retrouve avec vous sur les bras.
Cela ne vaut pas dire du tout qu’en indépendant vous ne puissiez pas décrocher le même marché ou un équivalent, surtout que le différentiel de facturation n’est pas négligeable entre un indépendant potentiellement au régime micro et une ESN qui s’assure des marges confortables pour régler son armée de cadres, commerciaux et autres personnes en inter-contrat.

Et si vous envisagez une "expatriation" dans les zones rurales, vos compétences sont encore plus rares !

Dernière modification par Sisyphe01 (10/01/2024 19h06)

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Rupture abusive de la période d'essai ?

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#12 10/01/2024 09h46

Sisyphe01, le 09/01/2024 a écrit :

Code du travail article L1221-20 a écrit :

[+1] #13 10/01/2024 09h55

#14 10/01/2024 10h15

[+4] #15 10/01/2024 10h41

#16 10/01/2024 19h05

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