S'expatrier en Thailande : nouvelle fiscalité, visas et loophole en 2024

V8atmo · #1

Comme plusieurs personnes parlent de l’Asie du sud est et de la Thailande dans certains posts d’expatriation, j’ai décidé de faire un nouveau post sur le sujet car je suis moi même en réflexion de changer ma résidence pour la Thailande fin d’année 2024 (je vis déjà à l’étranger depuis 11ans).

Je connais la Thailande depuis une dizaine d’année (tourisme) mais depuis l’après covid, j’y passe 2-4 mois par an. J’en reviens il y a une dizaine de jours, d’un séjour de 4mois.

Après avoir réalisé pas mal de recherches, rencontrés différents expats et professionnels sur place, je peux vous faire ce petit résumé. N’hésitez pas si vous avez d’autres informations complémentaires à y ajouter

Pour rappel ou pour les personnes qui ne connaissent pas la fiscalité en Thailande :

La Thailande a une fiscalité territoriale et un peu similaire à un système ’non-dom’ maltais/chypriote : Tout revenu généré HORS Thailande (plus value, dividendes, intérêts,royalties, salaires…) est non taxé si non rapatrié localement en Thailande.

- Jusqu’au 01/01/2024, vous pouviez rapatrier vos revenus offshore libre de toutes taxes en Thailande, l’année calendaire suivante les avoir gagnés. Exemple vous aviez 100K de plus value boursière en Octobre 2022, à partir du 1 janvier 2023 vous pouviez les rapatriez localement sans taxe.

- Depuis le 01/01/2024, ils ont supprimé cette règle que vous pouviez rapatrier vos revenus sans taxe, l’année suivante. Vous êtes donc imposé au barème progressif Thai (qui va jusqu’à 35% au delà de 5M. de baht = environ 125K€). Cependant rien ne change tant que vous gardez vos actifs hors Thailande et que vous ne rapatriez pas les fonds sur des comptes thai ou que vous n’utilisez pas des courtiers/brokers thai : cela reste à 0% d’imposition. Donc cela reste très intéressant.

Pour les visas à ’long terme’, effectivement cela a un coût et quelques conditions.

On peut résumer ça en plusieurs catégories : (non exhaustifs, mais ce sont les principaux)

a) Ceux qui ’fraudent/jouent’ et achètent des visa B (employé) sans travailler pour pouvoir rester 1an sur place, ou des visa ED (education) pour ’apprendre’ la cuisine thai, la boxe thai, la langue thai ou même l’anglais. ce sont souvent des visa de complaisance de plus en plus scruté par l’immigration. Cout environ 2K€ l’année, mais difficile de faire ça à long terme.

b) Le visa Elite qui est le plus simple et le plus rapide (copie du passeport,photos et un formulaire à remplir) , mais cela a un coût : 900 000baht (environ 23 000€ pour 5ans). Il y a aussi possibilité d’acheter pr 10 ou 15 ans. Plus d’infos ici : Long-term visa with more privileges | Thailand Privilege

c) Le visa Investisseur où vous devez investir 10M. baht (250K€) en Thailande (immobilier, argent placé à la banque ou mix de tout ça, tant que vous respectez le minimum d’investissement et que vous le maintenez). Ils vous renouvellent le visa tous les ans.

d) Le visa LTR (long terme) wealth global citizen pour 10ans qui est peut être le plus intéressant si vous envisagez d’être à long terme en Thailande et sans impôt (même ce qui vous rapatriez sur place). Il faut par contre pouvoir justifier d’1millions USD en asset liquide (comptes bancaires et CTO par exemple), prouvez 80K USD de rentes sur les 24 derniers mois ET investir 20M. baht en Thailande donc 500K. L’avantage de ce visa est qu’il bénéficié d’un décret royal où tous revenus générés hors Thailande peut être rapatrié localement, à n’importe quel moment, sans taxe.

e) Pour les plus de 50ans et qui ne veulent pas investir en Thailande, le plus simple est le visa retraité, il suffit simplement d’avoir 800K baht (20k€) sur un compte thai et le visa est renouvelé chaque année.

Les autres points intéressants / à prendre en compte en Thailande sur la résidence fiscale et business :

a) Il n’y a qu’un seul facteur qui détermine la résidence fiscale en Thailande, c’est le nombre de jours passés par année calendaire. Au delà de 180jours par an dans le royaume vous êtes considérés comme résident fiscal thai. En dessous de 180 jours, non. Beaucoup d’expat (ou de riche thai vivant à l’étranger) utilise ce système pour rapatrier certaines années des grosses sommes localement en Thailande en passant moins de 180jours par an en Thailande. Ce qui leur permet de ne pas payer de taxe en Thailande sur ces revenus rapatriés.

b) Aussi, pour les nomades digitaux, ou ceux qui gèrent des ’offshores’ notamment des LLC US ou autre, la Thailande n’applique pas (tout du moins jusqu’à aujourd’hui) ses règles CFC (confirmés à plusieurs reprises par le ministère des impôts thai).
En gros, ils peuvent gérer leur business offshore depuis la Thailande, sans taxe, tant que l’argent n’y est pas rapatrié localement ET qu’il n’y a aucun employé thai et que vous ne faites pas d’affaires avec la Thailande (marché/client).

Je n’incite pas à la fraude en disant cela mais c’est pour juste pour que vous compreniez comment cela se passe actuellement. Peut-être qu’ils appliqueront certaines lois à l’avenir, mais à ce jour c’est encore ainsi que cela fonctionne.

Dernière modification par V8atmo (11/05/2024 04h59)

Mots-clés : expatriation, fiscalité, imposition, thailande, visa

Betcour · #2

Je me demande ce qui compte comme "rapatriation" taxable de fonds : est-ce qu’un virement de cash entre un compte perso étranger et local est une rapatriation ? Si oui comment faire pour payer localement (pour les dépenses courantes une carte internationale doit contourner l’obstacle, mais pour payer un loyer/une maison c’est plus délicat)

guizmaille · #3

Pour ma part, ça sera le visa étudiant pour les deux enfants, ce qui donne droit à un visa accompagnant pour chaque enfant, donc mon épouse et moi.
Pas possibilité de travailler.
Si on veut ouvrir une petite structure touristique, il faut un work permit avec pour chaque travailleur étranger, 4 emplois thaï rémunérés. Soit 8 employés pour mon épouse et moi.

Apparement, il semble possible de salarier les thaïs juste le temps de l’instruction du work permit et de les payer pendant 3 mois avant de s’en séparer. A confirmer.

Ça serait bien car si on ouvre un petit complexe de bungalows ou autre, 5/6 logements, il ne semble pas économiquement tenable d’avoir 8 salariés équivalent temps plein.
Je préfère de loin avoir une petite équipe 2/3/4 personnes bien payée.

Dernière modification par guizmaille (11/05/2024 07h32)

Rossox · #4

Très intéressant ce post ! Je vais le suivre attentivement, car cela me botte de plus en plus à MT/LT de partir là bas …

Oblible · #5

Pour ce qui est de la fiscalité, vous allez devoir payer des impôts sur tous les montants rapatriés en Thaïlande.

Vous ne pourrez pas éternellement vivre avec 0 euros, surtout qu’ils ont adhéré au système d’échange international de données fiscales ( AEOI/CRS ) et qu’ils vont connaitre tous vos comptes et tous vos revenus étrangers.

Quant à investir 500ke dans un bien

p.37 Expatriation du rentier : les meilleurs pays pour vivre rentier ?

TH ? Taxation of Foreign-Sourced Income into Thailand - KPMG Global

Taxation of Foreign Sourced Income in Thailand

Dernière modification par Oblible (11/05/2024 09h16)

zetrader · #6

V8atmo a écrit :
c) Le visa Investisseur où vous devez investir 10M. baht (250K€) en Thailande (immobilier, argent placé à la banque ou mix de tout ça, tant que vous respectez le minimum d’investissement et que vous le maintenez). Ils vous renouvellent le visa tous les ans.

Bonjour, merci pour ce post détaillé sur la Thaïlande et ses visas.
Avec ce visa, il "suffirait" d’investir dans des appartements pour un peu de plus de 250 000 euros, et on pourrait rester autant qu’on veut ? Ce montant inclut la résidence principale ?
Autre question : combien coûte ce visa ?

Surin · #7

zetrader a écrit :
il "suffirait"

Il y a une chose qui est certaine avec les visas en Thaïlande, c’est qu’il ne "suffit" pas.
Il y a la théorie et la pratique, un monde sépare les deux.
Comment obtenir un visa investisseur en Thaïlande ?
Il faudra renouveler le visa chaque année, montrer patte blanche à chaque fois et acquiesser à toutes les demandes du service de l’immigration qui s’assurera que vous vivez bien dans tel endroit avec telles personnes (quitte à réclamer des photos).
Selon la zone de l’immigration, ça sera plus facile ou non. L’essentiel est de se tenir à ce qui est demandé et rester courtois en toutes circonstances.

En gros pour les plus de 50 ans il y a le visa dit "retraité" qui s’obtient assez facilement car le plus courant, pour les plus jeunes c’est soit épouse thaï, soit parent d’enfants thaï mais dans ce cas ça sera plus difficile car les thaïs ne comprennent pas pourquoi pas de mariage officiel si vie en famille.
Il faut respecter le format des justificatif financiers sur un compte thaï. Parfois difficile à ouvrir, parfois non.

Je répète, c’est un renouvellement annuel, on vous demandera incessamment les mêmes documents chaque année, c’est toujours une corvée.

On finit par s’y faire par la force des choses, attention aux histoires de tampons, un "visa" ou extension d’un an permet de rester un an sur le territoire à condition de ne pas en sortir, sinon il ne faut pas oublier en quittant la zone territoriale de demander un "reentry" visa (1000 bahts), qui permet de sortir entrer en gardant la date initiale. Sinon on perd tout et ils vous tamponnent 30 jours au retour, y compris si c’est pour de bêtes achats d’une heure à une frontière.

J’ai déjà vu un ami se faire blacklister pour ce genre d’oubli, de bonne foi, les thaïs ne sont pas très flexibles sur ces sujets car il y a beaucoup de "gruge" (les histoires de visa étudiant ou autre je déconseille si pas réel).

Une option consiste à demander lors de l’extension le "multi" ce qui permet de sortir et entrer autant de fois que l’on veut durant la période. Ca double le prix du visa (1900 bahts si ça n’a pas changé prix de base et 3800 pour le multi).

------------

Je rappelle aussi les règles d’investissement en immobilier :
Un étranger ne peut pas être propriétaire des terres, donc si maison, la terre ne vous appartient pas, aucune garantie.
Un étranger peut être propriétaire dans un condominium, d’une unité dans un immeuble. A condition que les thaïs y soient majoritaires. Dans certains quartiers (Sukhumvit) cette limite est quasi systématiquement atteinte, dans d’autres aucun problème.

Dernière modification par Surin (11/05/2024 17h33)

guizmaille · #8

Pour acheter, il suffit d’une société thaï que l’on détient à 49%, les autres 51% étant détenus par environ 10 thaï prête nom.
Ces derniers renoncent dès la constitution de la société à leurs droits contre paiement de xxx bath, et souvent motennant une petite rente annuelle ( environ 1000€ par an pour les 51% d’associés thaï).
Il est donc possible d’ acheter via une société thaïlandaise dont on a le contrôle mais pas le capital.
Ce régime juridique semble assez stable depuis longtemps en Thaïlande mais peut apparaître un frein à l’investissement si on se borne à réfléchir à la française.
En Angleterre par exemple, il faut également « louer » le droit d’occupation du sol, ce que n’empêche pas d’être réellement propriétaire de son bien.

Surin · #9

Je n’ai justement pas évoqué cette possibilité car encore une fois, il ne "suffit" pas.
Les montages bancaux sont légion et la sécurité du bien n’a aucune comparaison avec ce que vous aurez en Angleterre (où bien souvent le propriétaire foncier est la famille royale).
En Thaïlande il faudra s’entourer des bonnes personnes, des bonnes sociétés, des bons avocats, ce qui n’a rien d’aisé pour un français débarquant fraichement.
Beaucoup se sont fait rincés alors qu’ils n’auraient jamais investi en France malgré de meilleures garanties. Quid en cas de décès ?

Montage en société en Thaïlande : je déconseille. On n’a pas le contrôle, on reste l’étranger, c’est à dire respecté tant que ça fonctionne et que l’on paie, pas grand chose en cas de problème.

V8atmo · #10

Pour @Obible (mais aussi tout le monde), je nuancerais vos éléments et apporterais des possibles "arrangements / solutions" :

1) Il est bon de repréciser que cette nouvelle "loi" n’est en fait pas une (nouvelle) loi. Il s’agit juste d’un éclaircissement d’un loophole (zone grise) par l’autorité fiscale thai. La Thaïlande est aussi bien connue entre ce qui est dit et ce qui est réellement appliqué. Cette précisions étant trop récente, il faut laisser un peu de temps pour voir comment et si elle sera VRAIMENT appliquée. Dans le doute et dans un raisonnement "bon père de famille", il est peut être plus judicieux de la considérer comme "acquise" mais une meilleure issue est clairement toujours envisageable (La Thailande est aussi connu pour ses coups d’Etat régulier).

2) Vous devez dissocier les nouveaux revenus et votre saving (ce que vous possédez déjà et vos assets liquides ETF ou autres par exemple). Si cette mesure sera définitivement appliquée, vos revenus rapatriés localement en Thaïlande seront taxés oui, mais pas l’argent / assets que vous possédez déjà avant de devenir résident fiscal thai. Vous pouvez rapatrier ses derniers sans taxe en Thailande.
Bien sur, cela dépend de la situation de chacun, dans mon cas personnel j’ai des liquidités importantes qui me permettraient de vivre ou d’acheter en Thailande sans utiliser mes revenus passifs, ce qui est un net avantage dans ce cas de figure, si l’on ne veut pas un peu "bricoler".

Néanmoins, 2 solutions légales sont possibles pour palier au problème si on souhaite quand même rapatrier ses revenus (pas son épargne déjà constitué) en Thailande  :

a) La solution "couteuse" du visa LTR (10ans) comme j’ai mentionné dans mon premier post qui permet de rapatrier revenus ou épargne en Thailande, n’importe quand, sans taxe.

b) Si vous souhaitez une année particulière rapatrier une somme importante en Thailande (lié à vos revenus offshore), vous passez moins de 180 jours en Thailande l’année fiscale en question et cet argent peut être rapatrié sans aucune taxe en Thailande cette année là (car vous n’y êtes pas considérés comme résident fiscal).

3) La question de comment dépenser son argent dans sa vie de tous les jours en Thailande et comment cela est considérée est une question importante oui. En théorie, si vous êtes résident fiscal thai (donc 180jours ou plus par année calendaire) toute dépense sur place est considérée comme rapatriée en Thailande, donc taxable si cela provient de vos revenus. Quelles sont les possibilités / pratiques utilisées dans ce cas ?

a) Comme mentionné plus haut, si vous avez déjà une bonne épargne constituée à l’étranger, il n’y a aucun problème de l’utiliser en Thailande, ce n’est pas taxable. De même que de pratiquer ce "jonglage" certaines années fiscales (en passant plus de 180jours et certaines années moins) si vous souhaitez ramener une année particulière un gros montant lié à vos revenus.

b) Vous dépensez via des cartes étrangères au quotidien. C’est officiellement taxable mais officieusement la très grande majorité des expats utilisent ça depuis des dizaines d’année sans problème.. Donc c’est un peu "gris" mais cela fonctionne encore à ce jour.

c) De façon plus structurée, vous ouvrez une ligne de "crédit" dans une banque hors Thaïlande (type crédit lombard par exemple) et vous pouvez utiliser cette somme sans liquider un / des assets et ce ne sera pas considéré comme un revenu / plus value rapatrié en Thaïlande car il s’agit d’une ligne de crédit (prêt).

d) Il est aussi possible de ramener 20K$ de cash par passage en Thailande sans déclaration douanière à l’arrivée. La culture du cash étant assez présente dans cette région du monde, si vous faites 2/3 entrées par an, vous pouvez également avoir vos liquidités suffisantes pour vos dépenses quotidiennes de l’année (comme le point b) c’est zone grise).

4)Concernant les visas je rejoins les points et l’expérience de @Surin, le "faux" visa étudiant, peut fonctionner 1 ou 2ans si vous ne pouvez pas remplir les autres critères d’un visa "normal" (payé le Elite 25K ou investir au moins 250K ou si vous avez moins de 50ans ou non marié à un/une thai..). Ce n’est pas une solution viable à long terme. Il y a eu aussi quelques cas avérés de mes connaissances qui ont eu des demandes de visa ELITE refusé car ils avaient utilisé dans le passé un ou plusieurs visas étudiants d’école de "complaisance". Pour quelqu’un qui envisage la Thailande sur du moyen / long terme j’éviterais d’aller sur ce terrain là..

Peut importe le visa, hormis le LTR à ma connaissance (investisseur, retraités etc..), vous devez dans tous les cas chaque année refaire tamponnée (même le ELITE aussi) et prouver vos documents (investissement maintenu, minimum d’argent sur le compte bancaire thai si visa retraité..).C’est l’une des contraintes de la Thailande pour l’aspect "visa".

5)Sur l’immobilier, comme c’est le cas dans de nombreux pays d’Asie vous ne pouvez pas être propriétaire du terrain (même si en Thailande j’ai constaté qu’il y a une exception dans certaines zones du pays, sur des surfaces délimitées et avec un investissement supérieur à 40M. Baht, so 1M€ d’être propriétaire en nom propre en tant que non citoyen thai). C’est marginal, mais cela ne semble plus impossible. Mais dans 99.9%+ des cas, j’éviterais les montages de société, prête noms etc pour avoir votre villa à votre "nom". Pour certains expats ça ne leur pose pas de souci, je serais peut être plus enclin à faire cela si j’étais dans mes 20 dernières années de vie (60ans+ disons).
Autrement il est plus simple d’acheter un condominium (appartement) dans une résidence, où vous êtes 100% propriétaire. Il faut juste que les propriétaires thai représentent effectivement au moins 51% des quotes part de l’immeuble. Donc c’est un point important à vérifier avec l’avocat si vous achetez sur plan ou rachetez un appartement à quelqu’un. Avec les précautions nécessaires, c’est normalement une formalité d’acheter un appartement en Thailande.

6)Dernier point sur le CRS / échange automatique d’informations (après je m’arrête là), ça se met effectivement en place en Thailande mais je ne pense pas que ça soit un problème en soit car comme dit au dessus vous pouvez avoir déjà votre épargne constituée et jongler avec les années de résidence fiscale ou non en Thailande. De plus, si vous avez 2 ou 3 bases dans le monde (Thailande et 1ou2 en Europe ou ailleurs), si vous laissez votre ’ancienne’ adresse à la banque ou mettez simplement l’adresse de votre résidence secondaire ou 3ème résidence, l’échange automatique ne se fera pas avec votre principale résidence fiscale. Au delà d’ajouter un niveau de ‘protection’ beaucoup d’expat sont obligés de faire ça car certaines banques/pays ferment des comptes si vous vivez dans certains pays qui ne leur "conviennent pas".

PS : Aussi pour les intéressés, la conférence (en anglais) d’avril 2024 pour les titulaires du Visa ELITE (maintenant appelé Thai PRIVILEGE), ça dure 1H20 mais il y a de nombreux éléments intéressants, notamment après les premières 30minutes…

Thailand Privilege was live. | By Thailand PrivilegeFacebook

Dernière modification par V8atmo (11/05/2024 16h27)

JulienIH · #11

Bonjour à tous,

Au plan fiscal il n’y a un changement que pour les revenus du capital il me semble.

Plutôt que des revenus d’obligations ou des dividendes désormais taxés, il serait peut-être plus judicieux d’investir sur des supports capitalisants et de retirer x% du capital mensuellement pour financer les dépenses ?

JulienIH · #12

Bonjour à tous,

En complément voici une audience publique organisée par l’Alliance française de Bangkok sur la nouvelle fiscalité avec des représentants officiels thaïlandais et français :

Audience publique sur la fiscalité en Thaïlande - 14 mai 2024 - YouTube

Et une synthèse :

La Thailande devient un enfer fiscal à compter du 01/01/2024 - analyse du fisc Thai et Français - YouTube

Quasiment tous les revenus sont soumis à double taxation, les paiements par carte sont assimilés à un entrée d’argent en Thaïlande, bref c’est tellement énorme qu’il y aura peut-être une modification sinon ils vont perdre le match versus le Viet-Nam, les Philippines et autres.

Bon weekend

neil · #13

La Thaïlande a annoncé un nouveau visa permettant au "digital nomads" de rester pendant 180 jours pour 10000 Bahts, renouvelable une fois.

Thailand eases visa rules

Oblible · #14

Ils n’ont toujours pas compris qu’ils se sont tirés une balle dans le pied en se mettant à taxer les étrangers sur leurs revenus mondiaux ?

Ce visa de 180 jours va juste attirer des "visiteurs", pas des gens qui vont investir des centaines de milliers de $ en immobilier, investissements …

V8atmo · #15

Comme j’ai détaillé plus haut dans mon message, il faut déjà attendre si cette loi sera vraiment appliquée et comment (c’est la Thailande.. toujours une grosse différence entre ce qui est dit et ce qui est fait).

Le fait de ne pas rapatrier les revenus en Thailande, permet, dans le pire des cas, de rester ’tax-free’.

Sinon il faut passer au visa LTR, comme le décret royal est (actuellement) au dessus des lois fiscales.; Donc 0% de taxe , même si rapatriés en Thailande..

Pour ce nouveau visa DTV, je pense qu’ils mettront la condition des 500 000baht (un peu moins de 13Keuro) à mettre sur un compte en banque local.. De la même façon que font déjà les plus de 50ans (visa retraite), avec le minimum de 800K baht (20K euro) à mettre dans une banque locale..

J’imagine mal qu’ils demandent seulement de prouver un ’bank statement’ de l’étranger avec plus de 13K€ dessus, sans mettre d’argent en Thailande. ca serait un non sens pour ceux qui ont payé 100x plus cher = 900K baht (23K euro) pour le visa Elite pour 5ans… Et ça detournerait les ’futurs’ clients du ELITE à ce visa DTV à 250€ pour 6 mois…

Ca semblerait logique qu’il dise "ok vous ne payez pas les 23K€ pour le elite, mais vous mettez en gros la moitié sur un compte en thailande.."

On devrait être vite fixé, ça devrait être annoncé au 1juin..

Dernière modification par V8atmo (29/05/2024 20h26)

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zetrader a écrit :

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